Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures

Historique

• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2...
  Source : www.weka.fr
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• Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit rural
  Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...
  Source : lcp.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exploitants agricoles : vous pouvez demander l’aide à la trésorerie
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Des prêts de reconstitution de trésorerie à moyen terme à taux bonifié peuven...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Quel avenir pour les terres agricoles abandonnées ?
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’h...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Copreneur et poursuite du bail rural : une simple faculté, pas une obligation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la cessation d’activité de l’un des copreneurs n’e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit public
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonct...
  Source : www.weka.fr
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• Agriculture : le Sénat vote pour la réintroduction d’un néonicotinoïde à titre dérogatoire
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit rural
  Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de mill...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toute...
  Source : www.permettezmoideconstruire.fr
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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