Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le :
06/08/2025
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Source : www.weblex.frParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les conditions viennent d’être assouplies... Lire la suite
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Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit ruralSelon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit ruralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit ruralDestiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit ruralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiett...Source : cabinet-rs.expert-infos.com